Voici les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) réécrites avec les informations de la société LE CARE :
Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 06/08/2024
Les conditions générales d’utilisation définissent et construisent le mode d’accès et de navigation du site, et déterminent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.
Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://lecare.re permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : coaching, consulting, formations, bibliothérapie, et assistance administrative.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://lecare.re sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lecare.re ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : Cookies
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Pour permettre aux titulaires de compte de bénéficier d’une période de réflexion suffisante avant tout achat de formation sur la plateforme et faciliter l’annulation si nécessaire, le droit de rétractation est fixé à 11 jours ouvrés avant le début de la formation.
ARTICLE 10 : Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES
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