Conditions Générales de Vente (CGV) – Espace Coworking
 
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels notre espace de coworking (ci-après dénommé « le Prestataire ») propose la location de bureaux privatisés, de salles de réunion et d’open spaces, à ses clients (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
 
Article 2 : Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir aux Utilisateurs les services suivants, selon les modalités choisies (location à l’année ou ponctuelle) :

• Accès à des bureaux privatisés, salles de réunion, et open spaces équipés.
• Utilisation de l’adresse du Prestataire pour des besoins professionnels spécifiques.
• Réception et mise à disposition de courrier quotidien.

Des services additionnels peuvent être proposés moyennant des frais supplémentaires, tels que :

• Réexpédition du courrier.
• Numérisation du courrier et envoi par email.
• Mise à disposition d’équipements et de services complémentaires (impression, fournitures de bureau, restauration, etc.).
  

Article 3 : Obligations des Parties
 
3.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :

• Fournir des espaces de travail conformes à la description fournie lors de la souscription.
• Maintenir les locaux en bon état de fonctionnement et de propreté.
• Assurer la confidentialité et la sécurité des espaces mis à disposition.
  

3.2 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser les espaces loués dans le respect des conditions convenues et de la réglementation en vigueur.
• Maintenir les espaces en bon état et signaler tout dysfonctionnement ou dégradation.
• Respecter les règles de bonne conduite et de cohabitation avec les autres Utilisateurs.
  

Article 4 : Durée
La location est consentie pour la durée spécifiée au contrat. Elle peut être renouvelée conformément aux termes convenus entre les parties. La résiliation doit être notifiée conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de location.
 
Article 5 : Tarifs et Paiement
Le tarif des locations et des services additionnels sera précisé lors de la souscription. Les paiements se feront selon les modalités définies au contrat, et toute modification du tarif sera communiquée avec un préavis raisonnable.
 
Article 6 : Retards et Incidents de Paiement
Tout retard de paiement autorisera le Prestataire à suspendre les services fournis, sans préjudice de toute autre action. En cas de non-paiement persistant, le contrat pourra être résilié aux torts de l’Utilisateur.
 
Article 7 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente dans la région du Prestataire.