RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES
Formation « Fondamentaux de la Gestion d’Entreprise »
| Organisme de formation | Le CARé Académy |
| Lieu de formation | Le CARé Saint-Leu — 62 Rue Adrien Lagourgue, 97424 Piton Saint-Leu |
| Entrée en vigueur | 08/08/2024 |
Document destiné à être remis aux stagiaires avant le démarrage de la formation.
Article 1 — Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires participant à la formation « Fondamentaux de la Gestion d’Entreprise », organisée par Le CARé Académy.
Il précise notamment : – les règles générales de fonctionnement de la formation ; – les mesures applicables en matière de santé et de sécurité ; – les règles de discipline ; – les modalités relatives aux absences, retards et interruptions ; – les droits et devoirs des stagiaires ; – les modalités d’évaluation, de suivi et de satisfaction ; – les règles de représentation des stagiaires, lorsque la durée de la formation le justifie.
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à la formation, pendant toute sa durée, qu’elle se déroule en présentiel, à distance ou selon un format mixte.
Article 2 — Champ d’application
Le présent règlement s’applique : – dans les locaux du CARé Saint-Leu ; – dans tout autre lieu mis à disposition pour les besoins de la formation ; – pendant les temps pédagogiques ; – pendant les pauses organisées dans le cadre de la formation ; – lors de toute activité liée directement à la formation.
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant le démarrage de la formation.
Article 3 — Présentation de la formation
La formation « Fondamentaux de la Gestion d’Entreprise » vise à permettre aux entrepreneurs, dirigeants de TPE, porteurs de projet ou responsables d’activité de renforcer leurs compétences fondamentales en gestion d’entreprise.
Elle comprend notamment les thématiques suivantes : – gestion administrative ; – outils informatiques ; – gestion comptable ; – gestion fiscale et sociale ; – gestion commerciale ; – vision, mission, valeurs et raison d’être ; – Business Model Canvas ; – Business Plan ; – OKR et KPI ; – plan d’actions SMART ; – Pitch Deck ; – stratégie, communication et marketing digital.
La formation combine des apports théoriques, des exercices pratiques, des mises en situation et des travaux appliqués au projet ou à l’entreprise de chaque stagiaire.
Article 4 — Horaires de formation
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le démarrage de l’action de formation.
Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires indiqués dans la convocation ou le planning pédagogique.
Sauf indication contraire, les stagiaires doivent être présents quelques minutes avant le démarrage de chaque séquence afin de permettre un commencement ponctuel de la formation.
Les pauses sont fixées par le formateur ou l’organisme de formation. Leur durée doit être respectée afin de ne pas perturber le déroulement pédagogique. Le café est bienvenu, mais il ne remplace pas la ponctualité — même s’il essaie parfois.
Article 5 — Assiduité, présence et émargement
La présence aux séquences de formation est obligatoire.
Chaque stagiaire doit signer la feuille d’émargement, ou valider sa présence par tout autre moyen prévu par l’organisme de formation, pour chaque demi-journée ou séquence de formation.
L’assiduité constitue un élément essentiel du suivi pédagogique et administratif.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais et en indiquer le motif.
Les absences non justifiées peuvent être signalées au financeur, à l’employeur ou à toute structure concernée par la prise en charge de la formation, conformément aux règles applicables.
Article 6 — Retards et départs anticipés
Tout retard doit être signalé au formateur ou au référent pédagogique.
Les retards répétés peuvent nuire à la progression pédagogique du stagiaire et au bon fonctionnement du groupe.
En cas de départ anticipé, le stagiaire doit prévenir le formateur et, le cas échéant, signer ou faire constater son heure de départ.
Article 7 — Comportement attendu
Chaque stagiaire s’engage à adopter une attitude professionnelle, respectueuse et constructive.
Sont notamment attendus : – le respect du formateur, des autres stagiaires et du personnel du lieu de formation ; – l’écoute active ; – la confidentialité des échanges ; – la participation aux exercices proposés ; – le respect des différences de parcours, de niveau et de projet ; – l’usage responsable des outils numériques.
Les comportements agressifs, discriminatoires, insultants, menaçants ou perturbateurs ne sont pas admis.
Article 8 — Confidentialité des échanges
Dans le cadre de la formation, les stagiaires peuvent être amenés à partager des informations relatives à leur entreprise, leur projet, leur stratégie, leur chiffre d’affaires, leurs difficultés ou leurs perspectives de développement.
Chaque stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les autres participants.
Les documents, travaux, Pitch Decks, Business Plans, données commerciales ou financières partagés pendant la formation ne peuvent être diffusés, reproduits ou utilisés sans l’accord explicite de leur auteur.
Article 9 — Utilisation des téléphones et outils numériques
Les téléphones portables doivent être utilisés de manière raisonnable afin de ne pas perturber la formation.
Sauf urgence professionnelle ou personnelle, les appels téléphoniques doivent être passés pendant les pauses.
L’utilisation d’ordinateurs, tablettes ou smartphones est autorisée lorsqu’elle est utile à la formation : prise de notes, recherches, exercices, création de supports, travaux pratiques.
Tout usage sans lien avec la formation ne doit pas nuire à l’attention, au groupe ou au bon déroulement pédagogique.
Article 10 — Matériel pédagogique
Les supports de formation remis aux stagiaires sont destinés à un usage personnel et pédagogique.
Ils demeurent la propriété intellectuelle de l’organisme de formation ou de leurs auteurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des supports est interdite sans autorisation préalable.
Les stagiaires sont responsables du matériel mis à leur disposition pendant la formation.
Article 11 — Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales de santé et de sécurité applicables dans les locaux du CARé Saint-Leu ou dans tout autre lieu accueillant la formation.
Les stagiaires doivent notamment : – prendre connaissance des consignes de sécurité affichées ; – respecter les règles d’évacuation ; – ne pas encombrer les issues de secours ; – signaler immédiatement tout incident, accident ou situation dangereuse ; – utiliser correctement les équipements mis à disposition ; – respecter les règles d’hygiène et de propreté des locaux.
En cas d’alerte incendie ou d’évacuation, les stagiaires doivent suivre les consignes du formateur, du personnel du site ou des responsables de sécurité.
Article 12 — Accident ou incident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet directement lié à celle-ci, doit être immédiatement signalé au formateur ou au référent administratif.
L’organisme de formation prendra les mesures nécessaires selon la situation et pourra, le cas échéant, établir une déclaration ou informer les parties concernées.
Article 13 — Accessibilité et situation de handicap
Le CARé Académy veille à favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.
Tout stagiaire concerné est invité à signaler ses besoins d’adaptation avant le démarrage de la formation ou dès qu’une difficulté apparaît.
Des aménagements peuvent être étudiés, dans la mesure du possible, en lien avec le référent handicap, le formateur et les partenaires compétents.
Les adaptations peuvent concerner notamment : – l’accessibilité des locaux ; – les supports pédagogiques ; – les modalités d’évaluation ; – le rythme de formation ; – l’organisation des pauses ; – les outils numériques.
Article 14 — Discipline générale
Il est interdit aux stagiaires : – de perturber volontairement le déroulement de la formation ; – de tenir des propos discriminatoires, injurieux ou menaçants ; – d’introduire dans les locaux des objets dangereux ou interdits ; – de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant la formation ; – de fumer ou vapoter en dehors des espaces autorisés ; – de dégrader volontairement les locaux, équipements ou supports ; – d’utiliser frauduleusement les feuilles d’émargement ; – d’enregistrer, filmer ou photographier les participants sans autorisation ; – de diffuser des contenus pédagogiques ou personnels sans accord.
Article 15 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions possibles sont notamment : – rappel oral à la règle ; – avertissement écrit ; – exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.
En cas d’incident grave, l’organisme de formation se réserve le droit de prendre toute mesure conservatoire nécessaire au bon fonctionnement de la formation et à la sécurité des personnes.
Article 16 — Procédure disciplinaire
Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien.
La convocation précise l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu.
Lors de cet entretien, le stagiaire peut présenter ses explications.
La décision éventuelle de sanction est notifiée au stagiaire par écrit.
Lorsque la formation est financée par un tiers ou suivie dans le cadre professionnel, l’organisme de formation peut informer l’employeur ou le financeur de la sanction prononcée, dans le respect des règles applicables.
Article 17 — Évaluation des acquis
La formation peut donner lieu à différentes modalités d’évaluation : – quiz ou QCM ; – exercices pratiques ; – études de cas ; – travaux appliqués à l’entreprise ; – présentation orale ; – Pitch Deck ; – plan d’actions ; – auto-évaluation ; – évaluation finale.
Les évaluations permettent de mesurer la progression des stagiaires et d’adapter, si nécessaire, l’accompagnement pédagogique.
Elles ne constituent pas un concours entre participants, mais un outil de progression. Ici, le but n’est pas de « piéger », c’est de faire grandir.
Article 18 — Satisfaction et amélioration continue
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction.
Les retours recueillis permettent d’améliorer : – les contenus pédagogiques ; – les méthodes d’animation ; – les supports ; – l’organisation ; – les conditions d’accueil ; – l’accompagnement individualisé.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue conforme au référentiel Qualiopi. Le guide de lecture Qualiopi constitue la référence nationale pour l’évaluation des critères qualité applicables aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Article 19 — Réclamations
Tout stagiaire peut formuler une réclamation relative à la formation, à son organisation, à ses conditions d’accueil ou à son déroulement pédagogique.
Les réclamations peuvent être adressées : – oralement au formateur ou au référent pédagogique ; – par écrit à l’organisme de formation ; – via tout formulaire ou canal prévu à cet effet.
Chaque réclamation est analysée par l’organisme de formation et fait l’objet, lorsque nécessaire, d’une réponse ou d’une action corrective.
Article 20 — Représentation des stagiaires
Lorsque la durée de la formation le justifie au regard des dispositions applicables du Code du travail, il peut être procédé à la désignation ou à l’élection de représentants des stagiaires.
Les représentants ont pour rôle de faire remonter les observations, suggestions ou difficultés rencontrées par le groupe.
Pour les formations de courte durée ne nécessitant pas formellement l’élection de représentants, les stagiaires peuvent néanmoins désigner un interlocuteur informel ou transmettre directement leurs observations au formateur ou au référent pédagogique.
Article 21 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de la formation, Le CARé Académy peut collecter des données personnelles nécessaires à l’inscription, au suivi administratif, pédagogique et financier, ainsi qu’à l’évaluation de la formation.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités liées à la formation et sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations administratives, légales et qualité.
Chaque stagiaire dispose de droits sur ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable : accès, rectification, opposition, limitation et suppression lorsque cela est possible.
Article 22 — Droit à l’image
Aucune photographie, vidéo ou captation identifiable d’un stagiaire ne peut être diffusée sans son accord préalable.
L’organisme de formation peut proposer la réalisation de photos ou vidéos à des fins de communication, mais chaque stagiaire reste libre d’accepter ou de refuser.
Le refus d’être photographié ou filmé n’a aucune conséquence sur l’accès ou le déroulement de la formation.
Article 23 — Propriété des travaux réalisés
Les travaux réalisés par les stagiaires dans le cadre de la formation — notamment Business Model Canvas, Business Plan, Pitch Deck, plans d’actions ou supports stratégiques — restent la propriété de leurs auteurs.
Le CARé Académy peut utiliser des exemples anonymisés à des fins pédagogiques, sauf opposition du stagiaire concerné.
Toute diffusion nominative d’un travail réalisé par un stagiaire nécessite son accord préalable.
Article 24 — Respect des locaux
Les stagiaires s’engagent à respecter les locaux, équipements et espaces communs du CARé Saint-Leu.
Ils doivent notamment : – maintenir les espaces propres ; – utiliser les équipements avec soin ; – respecter les autres usagers du lieu ; – signaler toute dégradation ou anomalie ; – respecter les règles propres au site d’accueil.
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une demande de réparation.
Article 25 — Restauration et pauses
La prise de repas ou de boissons doit se faire dans les espaces autorisés.
Les stagiaires doivent respecter les règles de propreté et de tri éventuellement mises en place.
Les pauses sont des temps de convivialité, de respiration et d’échange. Elles ne doivent pas retarder la reprise des séquences pédagogiques.
Article 26 — Formation à distance ou hybride
Lorsque tout ou partie de la formation se déroule à distance, les stagiaires s’engagent à : – se connecter à l’heure prévue ; – disposer d’un équipement fonctionnel ; – prévenir en cas de difficulté technique ; – participer activement aux échanges ; – respecter les règles de confidentialité ; – ne pas enregistrer les sessions sans autorisation.
Le formateur peut demander l’activation de la caméra lorsque cela est nécessaire à l’interaction pédagogique, sous réserve des contraintes techniques ou personnelles du stagiaire.
Article 27 — Engagement pédagogique du stagiaire
Le stagiaire est acteur de sa progression.
Il s’engage à : – participer activement ; – réaliser les exercices demandés ; – contribuer aux échanges ; – respecter les échéances pédagogiques ; – demander de l’aide en cas de difficulté ; – utiliser les retours du formateur pour améliorer ses livrables.
La formation repose sur une logique pratique : les outils étudiés doivent être appliqués au projet ou à l’entreprise du stagiaire.
Article 28 — Documents remis en fin de formation
À l’issue de la formation, et sous réserve d’assiduité et de réalisation des évaluations prévues, le stagiaire peut recevoir : – une attestation de formation ; – une attestation d’assiduité ; – les résultats ou appréciations liés aux évaluations ; – tout document pédagogique prévu dans le programme.
La remise de ces documents est conditionnée au respect des règles administratives et pédagogiques applicables.
Article 29 — Référents de la formation
Pour toute question relative à la formation, le stagiaire peut contacter :
- Référent pédagogique : Service Formation Le CARé Académy — direction@lecare.re — 0262 614 600 ;
- Référent administratif : Accueil / Administration Le CARé Saint-Leu — contact@lecare.re — 0262 614 600 ;
- Référent handicap : Référent handicap Le CARé Académy — direction@lecare.re — 0262 614 600 ;
- Référent qualité / réclamations : Direction / Qualité Le CARé Académy — direction@lecare.re — 0262 614 600.
Article 30 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du : 08/08/2024.
Il est porté à la connaissance des stagiaires avant le démarrage de la formation et reste disponible pendant toute la durée de celle-ci.
La participation à la formation implique l’acceptation du présent règlement intérieur.
Fait à Saint-Leu, Le : 08/08/2024
Pour Le CARé Académy
Radji ARAYE
Directeur
